Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63, amendement 228

Cécile Duflot, ministre :

S’agissant de l’amendement n° 228, je m’en tiendrai aux dispositions du texte. Ce faisant, je répondrai aussi à la question posée par Mme Cayeux, qui m’interrogeait sur le fait que le président ou la présidente de l’intercommunalité aurait tous pouvoirs.

Madame Schurch, votre amendement, c’est le droit de veto à une commune, …

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