Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63, amendement 54

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

Depuis le début de l’après-midi, nous ne cessons de marteler combien il est important, pour nous, que le PLUI, auquel nous sommes favorables, ait lieu sur la base du volontariat et non par la contrainte. C’est pourquoi nous aurions préféré annuler ou supprimer complètement ce dispositif. C’était d’ailleurs le sens de l’amendement n° 54 rectifié bis qui a été rejeté.

À nos yeux, l’amendement n° 228 a un intérêt :...

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