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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63
Gérard Cornu :M. Gérard Cornu. ... affirmer que l’on ne peut contraindre une commune à intégrer un PLU intercommunal. Voilà qui constitue peut-être une porte de sortie pour le Sénat. Aussi, le groupe UMP, dans une très grande majorité, le votera.
