Intervention de Gérard Cornu

Si cet amendement n’était pas adopté, voici ce qui, de mon point de vue, adviendrait.

Si une commune est dans un PLU intercommunal de façon contrainte, elle ne pourra procéder à aucune modification ou révision, alors qu’elle pouvait le faire auparavant, parce que la machine sera trop lourde ! C’est en cela qu’il y a atteinte à la collectivité et aux pouvoirs des maires.

Finalement, par moments, on peut se rejoindre avec le groupe CRC