Intervention de Daniel Dubois

J’ai défendu avec force mes convictions et celles d’une partie du groupe auquel j’appartiens sur la nécessité d’élaborer des PLU intercommunaux en respectant la volonté des élus. J’ai également combattu l’incohérence de cet amendement et du texte que l’on nous propose : cela reviendrait à obliger et à accorder un droit de veto dans le même temps. Un tel mécanisme fragiliserait les intercommunalités et les communes et les empêcherait d’évoluer et d’avancer.

Par souci de cohérence, je ne voterai donc pas cet amendement, à l’instar de mon groupe. En effet, le dispositif envisagé met en péril le PLU intercommunal : plus aucun PLU intercommunal ne pourra se faire sur le territoire.

Sur ce sujet, nous sommes en total désaccord. Oui aux PLU intercommunaux, dès lors qu’ils sont élaborés dans la concertation et qu’ils rendent compte d’une volonté locale. Le texte existant est suffisant et il n’est pas nécessaire de le modifier.