Intervention de Nicole Bricq

Au terme de ce long débat sur la mesure de trésorerie visant à diligenter 2, 5 milliards d'euros de dettes de l’État vers les collectivités locales, nous pensons que, quelles que soient les modalités retenues, il sera difficile de mobiliser cette somme et d’entraîner les collectivités locales dans les investissements les plus lourds.

Dans ces conditions, compte tenu de tous les transferts effectués depuis plusieurs années, compte tenu de tout ce que l’État doit aux collectivités locales, il nous paraît raisonnable de proposer une majoration de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 2, 5 milliards d’euros.

Cette solution permettrait d’attribuer aux collectivités territoriales de véritables moyens pour faire face à la crise. En outre, elle aurait le mérite de la simplicité et de l’efficacité par rapport à une mesure de trésorerie dont la mise en œuvre ne serait pas facile.