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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63
Cécile Duflot, ministre :
Il nous faut donc profiter de la navette parlementaire pour trouver les voies de sortie au cas où un PLUI ne serait pas adopté par opposition.
Il est intéressant de constater que ce cas de figure n’a jamais été envisagé, alors que le PLUI existe déjà : les dispositions que je viens de décrire n’ont jamais eu à s’appliquer, parce qu’il n’y a jamais de blocage. §
