Intervention de Cécile Duflot

Le constat que nous faisons est le suivant : si cette disposition de sortie d’une crise autour du PLUI n’est pas prévue, c’est parce que la question ne s’est jamais posée. Nous avons vérifié. Le ministère n’a jamais été saisi : chaque fois, l’intercommunalité a d’elle-même trouvé des solutions de déblocage, car elle sait, par principe, que l’on ne peut rien imposer de manière autoritaire à une collectivité. Comme l’a souligné Pierre-Yves Collombat, cela fonctionne parce que les gens se parlent et l’accepte. S’ils ne le veulent pas, cela ne fonctionne pas.

Madame Beaufils, je vous remercie d’avoir fait référence au débat préalable de 2010. En tant qu’élue locale, j’ai été confrontée à la question de l’intercommunalité, monsieur Cornu ! Je peux témoigner que cela ne se passe pas dans la douceur, car il s’agit d’obliger des communes à entrer dans une intercommunalité qu’elles n’ont pas forcément souhaitée, et ce sous l’égide du préfet. D’ailleurs, le débat n’est pas complètement terminé sur certains territoires.