Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Nos collègues du groupe CRC devraient être sensibles à la proposition de Mme la ministre.

Tout le monde l’a souligné, une seule commune ne peut pas exercer un droit de veto et bloquer l’ensemble du dispositif. En cas de blocage, il faut effectivement être sûr que des voies de recours permettront de faire prévaloir la conciliation sur une imposition brutale sur un territoire.

Madame la ministre, je crois savoir pourquoi il n’y a pas beaucoup de conflits. Cela n’est pas simplement dû au fait que tout le monde est unanime quant à l’élaboration d’un PLUI. Nos collègues l’ont bien expliqué, des communes peuvent actuellement être entraînées « de force », parce qu’elles sont minoritaires, dans un PLUI. Même si le déclenchement du PLUI n’est pas obligatoire, certains présidents de collectivité en ont imposé un. Certaines communes, de tout bord politique, n’étaient pas d’accord pour en faire partie, mais elles y ont adhéré. Pourquoi ?

Dès lors que l’on peut sectoriser un PLUI, …