Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

… les négociations engagées pour répondre aux intentions des uns et des autres permettent de parvenir plus facilement à des compromis d’intérêt général. C’est aussi pourquoi il n’y a pas d’uniformité dans le PLUI, à l’instar de ce qui se passe déjà dans la commune.

Nous avons tous été confrontés à la recherche d’un compromis dans une intercommunalité. En cas de blocage dans une commune, on cherche à en comprendre la nature. Sauf si le désaccord est rédhibitoire – il faut alors trouver une voie de conciliation –, la plupart du temps on sectorise de manière à trouver le compromis : chacun fait un pas. Gérard Collomb pourrait vous raconter comment, alors que dans certains endroits de son agglomération les gens ne voulaient mettre de logements sociaux, les délégués communautaires, toutes tendances politiques confondues, se sont mis d’accord pour trouver les bons compromis, en sectorisant, en préservant tel secteur, mais l’intérêt général a prévalu.

Chers amis du groupe CRC, je pense qu’il n’est pas possible de prévoir un tel verrou.

En revanche, vous avez pris l’engagement, madame la ministre, de ne pas rester in fine dans le flou dans le cas où une commune totalement en désaccord se verrait imposer sur son territoire la loi des autres sans conciliation, sans négociation, sans compromis. Cela va, me semble-t-il, dans la bonne direction. On pourra trouver, en deuxième lecture, les solutions techniques permettant de respecter l’esprit de conciliation que vous avez souligné.