Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

J’ai bien évidemment écouté avec attention les éléments d’information qui nous ont été apportés par Mme la ministre. J’ai également entendu ce que nous a dit Marie-Noëlle Lienemann sur la sectorisation.

Cependant, je tiens à faire remarquer que la sectorisation dépendra du choix de l’intercommunalité. C’est à elle qu’il reviendra de décider si elle accepte la sectorisation sur une partie du territoire. La question qui est la nôtre reste donc pendante.

Il faut être clair. À un moment, on peut être en intercommunalité sans avoir besoin d’un PLUI, si on a un bon schéma de cohérence territoriale.

Pour ce qui me concerne, je vis dans une intercommunalité qui n’a pas de PLUI, et cela fonctionne très bien. Nous venons d’élaborer un schéma de cohérence territoriale, qui fixe les grandes orientations générales sur un territoire qui est même plus grand que celui de notre intercommunalité. Au sein de l’intercommunalité, personne n’a envie d’un PLUI.

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