Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 63, amendements 228 229

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

C’est ce que je ressens ! Je ne vais pas vous dire l’inverse ! Je ne vais pas vous dire que vous m’avez convaincue, si ce n’est pas le cas.

À vous entendre, madame la ministre, notre amendement n° 228 poserait problème. On pourrait en effet envisager d’accepter l’élaboration du PLUI avec la minorité de blocage proposée, mais acceptez alors notre amendement n° 229 qui prévoit que la commune a une possibilité de blocage dans l’acceptation du PLUI. Si une commune n’est pas d’accord après l’élaboration d’un PLUI et si on le lui impose, on aura, à terme, un problème.

Si vous êtes en désaccord à la fois avec l’amendement n° 228 et l’amendement n° 229, il nous sera difficile de vous suivre sur la conception du PLUI.

Aussi, je demande une suspension de séance, madame la présidente, pour avoir un échange avec Mme la ministre sur ce sujet, car les deux amendements sont très liés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion