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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles additionnels après l'article 58 B, amendement 724
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 724 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 58 B
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase de l’article L. 110 du code de l’urbanisme est complétée par les mots : « ainsi qu’à tendre vers un objectif de zéro artificialisation nette du territoire ».
La parole est à M. Joël Labbé.
