Intervention de Joël Labbé

L’article 58 opère une réforme importante en faisant du schéma de cohérence territoriale le seul document de référence pour l’élaboration des plans locaux d’urbanisme. Il s’agit là d’une simplification et d’une clarification considérables pour l’élaboration et l’application des règles d’urbanisme.

Il est nécessaire que le SCOT intègre parfaitement les objectifs édictés dans l’ensemble des documents de rang supérieur. L’article 58 dresse donc la liste des documents et des règles avec lesquels les SCOT doivent être compatibles. Nous sommes convaincus que la mise en place d’un schéma régional intégrateur serait de nature à simplifier la hiérarchie des normes et à renforcer la cohérence de l’action publique à l’échelle régionale. C’est pourquoi, dans un premier temps, nous proposons par cet amendement d’établir un rapport de compatibilité entre les SCOT, les schémas de secteur et ces documents de programmations régionaux essentiels à une planification stratégique et durable des territoires que sont les schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire, les SRADT, les schémas régionaux climat air énergie, les SRCAE, et la directive territoriale d’aménagement durable.