Intervention de Cécile Duflot

Nous abordons là, avec un raffinement de détails, un sujet accessible à une très faible partie de notre population : l’opposabilité des différents schémas au SCOT.

Monsieur Labbé, je ne suis pas favorable à la mise en compatibilité des SCOT avec les schémas régionaux, notamment ceux qui n’ont pas de valeur prescriptive comme les SRCAE, par exemple.

Je comprends votre souhait d’attribuer aux schémas régionaux une valeur supérieure à celle du SCOT et de décliner les différents documents en cascade, mais ma position ne variera pas : je ne suis pas favorable à une opposabilité des schémas régionaux au PLU ou aux PLUI, parce que c’est le SCOT qui doit jouer ce rôle intermédiaire. La bonne solution consisterait à aller vers un schéma régional intégrateur. Si je ne me trompe pas, ce sujet sera abordé lors de l’examen du deuxième projet de loi de décentralisation. Ce schéma régional intégrateur, dès lors qu’il aura été créé, sera opposable au SCOT.

La voie que vous proposez, monsieur le sénateur, introduirait beaucoup de complexité. Elle imposerait de surcroît la mise en compatibilité des SCOT, alors même que nous nous dirigeons vers le schéma régional intégrateur. Conservons un peu de simplicité. Je vous invite donc à retirer cet amendement, même si j’approuve votre objectif. Je le répète, l’articulation que vous proposez entre les différents schémas serait d’une très grande complexité.