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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58
Cécile Duflot, ministre :
Comme je l’ai dit à l’instant à M. Labbé, je ne suis pas favorable à ce que l’on crée une nouvelle obligation de compatibilité, même si, à l’avenir, le SN3V pourrait utilement trouver sa place dans le schéma intégrateur. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
