Intervention de Joël Labbé

Pour permettre la construction de 500 000 logements par an, objectif prioritaire pour le Gouvernement, il faut pouvoir disposer de terrains, mais également des matériaux de construction nécessaires, tout en maîtrisant la consommation des espaces.

Les schémas des carrières, créés par la loi du 4 janvier 1993 relative aux carrières, devaient permettre d’assurer un bon approvisionnement des territoires en matériaux, dans une logique de gestion équilibrée de l’espace. Ils ont montré leurs limites et doivent être rénovés, avec un objectif de simplification et d’amélioration de leur efficacité.

Il est donc proposé de faire évoluer l’échelle, le contenu et la portée des schémas des carrières, à un moment où ceux-ci, élaborés à l’échelle de chaque département, arrivent à échéance.

Cette réforme, qui doit permettre de sécuriser l’approvisionnement et l’accès effectif aux gisements, retient les principes suivants : passer d’une échelle départementale à une échelle régionale ; améliorer l’articulation avec les documents d’urbanisme, par une prise en compte des schémas des carrières par les SCOT pour garantir aux projets d’aménagement du territoire un accès effectif aux ressources minérales nécessaires, dans un souci de proximité.

Cette réforme permettra en outre de simplifier la déclinaison des politiques publiques d’approvisionnement en réduisant substantiellement le nombre de schémas.

L’ensemble des schémas départementaux d’une région seront fusionnés au sein d’un unique schéma régional. Près de 90 schémas en métropole seront ainsi remplacés par seulement 22 schémas régionaux, en cohérence avec les engagements du Gouvernement de simplification administrative et d’efficacité des programmes de l’État.

Cette réforme de simplification, nécessaire dans l’immédiat en raison de l’échéance des schémas actuels, peut s’inscrire dans la perspective à plus long terme de création d’un schéma régional intégrateur, document unique à vocation stratégique déclinant les orientations relatives aux grandes politiques publiques, où la problématique des carrières pourrait être rapprochée de la gestion des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics, dans le cadre d’une coélaboration entre l’État et les régions. Si nous avons besoin de matériaux primaires, nous avons aussi besoin de recycler ceux qui ont été utilisés dans le passé ou par les générations précédentes.