Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 615

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Nous avons examiné ces amendements en commission. M. César, pour ce qui le concerne, souhaitait que soit recueilli l’avis non pas de la chambre d’agriculture, mais de la chambre régionale d’agriculture. Nous étions alors convenus avec les auteurs de deux autres amendements qu’ils les rectifieraient afin de les rendre identiques à l’amendement de M. César. Puisque cette requête n’a pas été satisfaite, la commission, qui aurait émis un avis favorable sur l’amendement n° 615 s’il avait été soutenu, demande à M. Labbé et à M. Collombat de bien vouloir rectifier leurs amendements respectifs de manière à rendre l’un et l’autre identiques à celui de M. César, en remplaçant les mots « de la chambre d’agriculture » par les mots « de la chambre régionale d’agriculture ».

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