Intervention de Éric Woerth

Cet amendement comporte, en effet, plusieurs aspects.

D’abord, s’agissant de la date de notification de la DGE, qu’elle intervienne le plus tôt possible peut paraître séduisant. C’est oublier qu’il faut du temps pour calculer le potentiel financier sur lequel repose la répartition de l’enveloppe départementale de la DGE. L’exercice n’étant techniquement possible qu’à partir du début mars, la date du 28 février est prématurée, sauf à notifier des éléments inexacts. Il est clair qu’un problème de va se poser.

La question est d’ordre non pas politique, mais technique.

Sans doute serait-il possible, dans un premier temps, de concentrer le travail sur 70 % ou 75 % de la DGE et d’avoir pour objectif, dès cette année, de notifier 75 % ou 80 % de DGE, c’est-à-dire un maximum de DGE, à la date que vous souhaitez, madame la sénatrice. De toute façon, on a intérêt à le faire très vite. Puis, la DGE restante serait notifiée dans les délais légaux, c'est-à-dire au 31 mars. Nous verrons ensuite s’il est possible de faire mieux l’année prochaine.

Cela permettrait de satisfaire tout le monde, sans qu’il soit nécessaire d’en passer par la loi. Le Gouvernement peut communiquer à la commission des finances ou à la commission des affaires économiques un tableau de bord de la notification de la DGE dès la fin du mois de février, en essayant de s’engager sur la notification de 75 % à 80 % de l’enveloppe qui a été attribuée afin que les travaux puissent commencer plus rapidement.

Enfin, nous avons déjà eu l’occasion de débattre de la question de la motivation par les préfets de leur refus d’attribution de la DGE : vous êtes tenace, madame la sénatrice !