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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 487
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 487 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Amoudry, Bockel et Dubois, Mme Férat et MM. Guerriau et Tandonnet, est ainsi libellé :
Alinéa 28
1° Première phrase
Remplacer les mots :
aux trois-quarts de la surface
par les mots :
à la surface
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le taux peut être modulé en fonction du type de commerce et des objectifs de développement durable pris en compte, notamment l’électro-mobilité, la gestion des eaux et le verdissement.
La parole est à M. Daniel Dubois.
