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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 811
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 811, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 28, seconde phrase
Après les mots :
en pleine terre
insérer les mots :
et les places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
