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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Cet amendement permet aux places de stationnement dédiées à l’alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables de déroger au plafond de surface fixé par l’alinéa 28.
Il permet donc de concilier la lutte contre l’artificialisation des sols et l’incitation à l’utilisation de véhicules plus propres.
