Intervention de Claude Bérit-Débat

L’adoption de l’amendement n° 811 permettrait de donner en grande partie satisfaction aux auteurs de l’amendement n° 532 rectifié. La commission demande donc le retrait de cet amendement, sinon elle émettra un avis défavorable.

Quant à l’amendement n° 464 rectifié, qui vise à relever le plafond des aires de stationnement pour les complexes cinématographiques, les plafonds de surface affectée au stationnement ont été déterminés par le projet de loi en tenant compte du caractère souvent mixte des équipements desservis – ces complexes rassemblent en effet fréquemment un cinéma et des commerces. Cet amendement entraînerait de facto une augmentation très forte du nombre de places de parking desservant les commerces, or ces places sont généralement libres la plupart du temps ; l’avis de la commission est donc défavorable.

L’amendement n° 487 rectifié vise à établir un ratio d’un mètre carré de parking pour un mètre carré de surface commerciale. Souvenez-vous, lors de notre débat en commission, nous sommes partis de chiffres différents, et nous avons voulu déterminer un ratio unique pour toutes les situations : nous l’avons établi à 0, 75. Le texte adopté par l’Assemblée nationale fixe un ratio pour les complexes commerciaux intégrés et un autre pour les surfaces commerciales isolées. Il me semble qu’adopter deux ratios représenterait un recul par rapport à la solution retenue par la commission, ce qui serait dommage. L’avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable.

En ce qui concerne l’amendement n° 723, qui vise à rendre obligatoire la couverture des surfaces de stationnement par un revêtement perméable, je ne suis pas sûr que cette mesure puisse, en l’état actuel des techniques, être mise en œuvre à un coût raisonnable. Ce sujet mérite peut-être notre réflexion, mais dans l’immédiat, sa réalisation nous semble extrêmement compliquée. La commission émet donc un avis défavorable.