Intervention de Cécile Duflot

Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendements 811 464 532 487

Cécile Duflot, ministre :

Je partage l’avis du rapporteur. Je suis favorable à son amendement n° 811 qui me paraît pouvoir remplacer les amendements n° 464 rectifié, 532 rectifié et 487 rectifié, dont je demande par conséquent le retrait.

Monsieur Labbé, je vous demande également le retrait de l’amendement n° 723 : le type de disposition qui figure dans votre amendement a vocation à figurer plutôt dans les documents d’aménagement commercial des schémas de cohérence territoriale, qui peuvent fixer des conditions aux implantations commerciales et encourager ces bonnes pratiques. Ce projet de loi est un cadre inadéquat pour parler de l’imperméabilisation ou non des parkings. Voilà pourquoi je souhaite le retrait de cet amendement également.

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