Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 532

L’amendement n° 532 rectifié est retiré.

Madame Lamure, l’amendement n° 464 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact