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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Il est vrai que l’idée est intéressante, mais l’amendement fait référence à des bâtiments commerciaux. Or nous avons retiré de ce projet de loi toutes les dispositions touchant à l’urbanisme commercial pour nous laisser le temps de la réflexion.
