Intervention de Claude Bérit-Débat

Vous pourrez donc, mon cher collègue Joël Labbé, soumettre votre réflexion à Mme la ministre du commerce, de l’artisanat et du tourisme qui travaille à la révision des dispositions relatives aux documents d’urbanisme commercial. Je ne peux préjuger de la réponse de Mme la ministre, bien entendu.

Le rapporteur, au nom de la commission, demande le retrait de cet amendement, sans quoi il émettra un avis défavorable.