Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 722
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 722 est retiré.
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° 25 rectifié est présenté par MM. Vial, Amoudry, Bécot, Lefèvre, Emorine, Houel, Laufoaulu et B. Fournier, Mme Mélot, MM. Reichardt et Pierre, Mme Deroche, MM. César, P. Leroy, Cardoux, Doligé, Grosdidier et G. Bailly, Mme Masson-Maret et MM. Grignon, Hérisson, Longuet, Hyest, Chauveau et Couderc.
L’amendement n° 36 est présenté par M. Vairetto.
L’amendement n° 616 rectifié est présenté par MM. Jarlier, Tandonnet, Roche, Guerriau et Amoudry.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 32 à 39
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. François Grosdidier, pour défendre l’amendement n° 25 rectifié.
