Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 746
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 746 rectifié bis n’est pas soutenu.
L’amendement n° 808, présenté par M. Bérit-Débat, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 36, première et deuxième phrases
Remplacer les mots :
la date de publication
par les mots :
l’entrée en vigueur
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, rapporteur.
