Intervention de Claude Bérit-Débat

L’objet de ces amendements est de maintenir les schémas de secteur au motif que leur suppression rendrait beaucoup plus complexe la création d’unités touristiques nouvelles.

Cette crainte me semble injustifiée. D’une part, je rappelle que les schémas de secteur existants et ceux qui sont en cours d’élaboration continueront d’exister. D’autre part, même si, à l’avenir, on ne peut plus élaborer de nouveaux schémas de secteur, dans la plupart des cas, une modification simplifiée du SCOT – je parle bien d’une modification, tandis que M. Jarlier parlait de révision – est suffisante pour autoriser les UTN. Une telle modification simplifiée est aussi rapide qu’une modification de PLU : elle peut se faire en quelques mois, les délais ne sont donc pas trop longs.

Avec cette procédure allégée, une enquête publique limitée aux seules communes concernées par le projet est donc suffisante – je ne sais pas si vous l’avez retenu. Maintenir les schémas de secteur ne rend pas à mes yeux les choses plus simples.

C’est pourquoi je vous invite à retirer ces amendements, sinon la commission émettra un avis défavorable.