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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58
Cécile Duflot, ministre :
La procédure de révision n’est absolument pas plus simple pour un schéma de secteur que pour un SCOT ; c’est exactement la même situation. L’existence d’un schéma de secteur n’est donc pas nécessaire.
En réalité, nous atteignons une dimension qui ne m’apparaît pas très rationnelle. Je suis un peu désarmée, mais, dans le même temps, j’ai envie de vous convaincre sur le fond, car votre crainte n’est pas fondée.
Pour créer une UTN non prévue au préalable, la révision du SCOT peut se limiter, je le redis, à une enquête publique sur le territoire de la commune considérée par la révision, sans que soit nécessaire une révision générale du SCOT.
