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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 53
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 53 rectifié est présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste.
L’amendement n° 128 rectifié quinquies est présenté par Mme Campion, MM. Daunis et Fauconnier, Mmes Bourzai et Emery-Dumas et M. Fichet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 33
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Le troisième alinéa de l’article L. 122-1-5 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il transpose les dispositions pertinentes des chartes de parcs naturels régionaux et leurs délimitations cartographiques à une échelle appropriée, afin de permettre leur déclinaison dans les plans locaux d’urbanisme ou les documents en tenant lieu et les cartes communales. » ;
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 53 rectifié.
