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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 585
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 585 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Mézard, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 33
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le troisième alinéa de l’article L. 122-1-5 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le schéma de cohérence territoriale doit reprendre dans un chapitre individualisé du document d’objectifs les dispositions des chartes de parcs naturels régionaux et leurs délimitations cartographiques à l’échelle appropriée à leur application sur le territoire concerné. » ;
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
