Intervention de Claude Bérit-Débat

Nous avons eu au sein de la commission des affaires économiques, vous vous en souvenez sans doute, un débat sur cette problématique. Un certain nombre d’intervenants de toutes sensibilités politiques, ont tenu les mêmes propos que vous.

Nous sommes convenus d’une rédaction susceptible de recueillir un consensus, y compris de la part des représentants des parcs, qui nous avaient également fait part de leurs préoccupations.

Deux problèmes se posaient, dont la transcription. « Transcrire », c’est tout simplement recopier, ce qui suppose d’imposer des préconisations à un EPCI ou à une commune en la plaçant dans une situation d’infériorité, ce qui n’était pas souhaitable. Nous avons donc opté pour un autre terme, « transposer », qui est moins fort.

En définitive, après de longs échanges entre groupes politiques, le dispositif qui nous a semblé le plus adapté et le plus intéressant est celui de l’amendement n° 53 rectifié, car il vise explicitement la transposition des dispositions pertinentes des chartes. Puisque nous sommes tous d’accord, je vous propose de soutenir la proposition la commission.

J’émets donc un avis favorable sur cet amendement, ainsi que sur l’amendement n° 128 rectifié quinquies qui est identique et je suggère aux auteurs des amendements n° 2 rectifié ter et 585 rectifié bis de retirer leurs amendements.