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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58
Cécile Duflot, ministre :
Ce sujet est également très complexe.
Les règles d’opposabilité respectives des chartes de parcs et des SCOT nous ont occupés pendant très longtemps. À cet égard, je rends hommage à M. le rapporteur et je remercie très sincèrement mes collaborateurs, car nos échanges nous ont permis de trouver une solution satisfaisante : comme l’a dit M. le rapporteur, elle respecte la hiérarchie des normes et n’intègre pas, dans les SCOT, un certain nombre de prescriptions des chartes qui n’ont pas vocation à y figurer – je pense, par exemple, au type de bois à utiliser, à la couleur des volets ou à la taille des haies.
C’est pourquoi les deux amendements identiques n° 53 rectifié et 128 rectifié quinquies ont reçu un avis favorable du Gouvernement.
