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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 585
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 585 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 456, présenté par Mmes Bourzai et Nicoux et M. Vairetto, est ainsi libellé :
Alinéa 47
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Au regard de l’intérêt que représente l’ouverture de zones ou de secteurs à l’urbanisation pour des communes confrontées à une rupture géographique due notamment au relief, le représentant de l’État dans le département peut exclure une ou plusieurs communes du champ d’application du présent article, par arrêté motivé pris après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites et de la chambre d’agriculture.
La parole est à M. André Vairetto.
