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Intervention de André Vairetto
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58
André Vairetto :Le présent amendement vise à accorder une dérogation aux communes pour lesquelles une ouverture de nouvelles zones à la construction reste sans incidence notable sur les communes avoisinantes, l’environnement ou l’activité agricole.
