Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement tel qu’il est rédigé. Mais nous avons également travaillé en commission sur de l’urbanisme de montagne en milieu rural. Ainsi, comme nous l’avons décidé, je serai amené à proposer trois amendements qui permettront de répondre aux demandes contenues dans cet amendement.

Monsieur Vairetto, je vous propose donc de retirer cet amendement au bénéfice des propositions que je formulerai lors de l’examen de l’article 66. Je vous remercie par avance de m’accorder ce crédit !

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