Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 456

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 456 est retiré.

L’amendement n° 276 rectifié bis, présenté par M. Dubois, Mme Férat et MM. Merceron et J.L. Dupont, est ainsi libellé :

Alinéa 49

Remplacer les mots :

quinze mille

par les mots :

cinquante mille

La parole est à M. Daniel Dubois.

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