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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Monsieur Dubois, votre plaidoyer est impitoyable !
Concernant la définition de la règle d’urbanisation limitée, vous souhaitez en revenir à la situation antérieure à la loi Grenelle II…
