Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Regardez-vous simplement dans la glace, souvenez-vous de votre position de l’époque et admettez : c’est moi qui ai fait cela ! Je vous le suggère en toute amabilité.

Sur le fond, je souligne que la règle de l’urbanisme limité n’est ni une punition ni une contrainte insoutenable pour les communes. Il s’agit simplement d’une incitation à élaborer un SCOT. Or toutes les collectivités qui ont établi un tel document reconnaissent en lui un outil efficace d’organisation de l’espace…

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