Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 25 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58, amendement 276

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Monsieur Dubois, l’amendement n° 276 rectifié bis est-il maintenu ?

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