Intervention de Daniel Dubois

Monsieur le rapporteur, je ne nie évidemment pas avoir été corapporteur du projet de loi Grenelle II. C’est une réalité. Toutefois, vous oubliez de préciser que j’étais plus spécifiquement chargé des questions de gouvernance, à savoir la simplification des enquêtes publiques et la responsabilité sociétale des entreprises !

En contrepartie, j’ai alors beaucoup lutté pour faire évoluer la situation des territoires ruraux. Je le reconnais, je n’ai pas obtenu gain de cause, mais je ne cesse pas pour autant de me battre ! Ainsi, en vertu d’un article du présent texte que nous examinerons dans la suite de nos débats, tout terrain non utilisé après neuf ans doit se voir appliquer de nouveau toute la procédure pour devenir constructible. C’est là une tendance lourde !