Intervention de Daniel Dubois

Mme la ministre le sait fort bien.

Aussi, je tiens à revenir sur l’encadrement exercé par le préfet. Dans le Grenelle II, le représentant de l’État pouvait déroger à la règle. Mais le projet de loi ALUR encadre son action de telle sorte qu’il ne pourra de facto plus rien faire ! Je le répète, mieux valait dire, avec transparence et honnêteté : « C’est terminé ! »

Mes chers collègues, je vais de nouveau vous lire ces dispositions, qui sont extrêmement strictes : « la dérogation ne peut être accordée que si l’urbanisation envisagée ne nuit pas à la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ». C’est souvent le cas : si l’on construit des logements sur une pâture, il y aura un pâturage en moins !