Intervention de Cécile Duflot

J’avais été défavorable à des amendements similaires lors de l’examen du présent projet de loi à l’Assemblée nationale. En effet, dans l’hypothèse où chaque EPCI aurait élaboré un PLUI – ce qui correspondait au sens du vote de l’Assemblée nationale –, il n’était pas raisonnable de prévoir, en outre, un SCOT, sauf pour les intercommunalités présentant une logique de bassin de vie. Cette solution vous aurait donné satisfaction, monsieur Dallier, puisque l’on peut effectivement considérer que la métropole du Grand Paris présente les caractéristiques d’un bassin de vie.

Néanmoins, compte tenu de la modification de l’article 63 déjà votée par le Sénat, il me semble que la position du Gouvernement peut évoluer.

J’en profite pour indiquer à M. Dallier, de manière générale, concernant l’ensemble de ses amendements relatifs à la métropole du Grand Paris, qu’une fois le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles définitivement adopté et avant la deuxième lecture du projet de loi ALUR, j’engagerai un travail de concertation pour rédiger les dispositions qui seront susceptibles d’être adaptées tant pour le PLU que pour les questions relatives au SCOT ou à d’autres sujets, afin d’adapter la loi ALUR aux dispositions relatives à cette métropole.

Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat sur les trois amendements identiques et je demande le retrait de l’amendement n° 648 rectifié.