Vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, un amendement identique a été présenté, examiné et retiré lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008.
Depuis, nous ne disposons pas d’éléments d’expertise supplémentaires. Sans doute avons-nous été paresseux durant la période des Fêtes et au début de ce mois de janvier