Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 25 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 58 priorité suite, amendement 618

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 618 qui vient d’être présenté, l’avis de la commission est donc identique et défavorable.

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