Intervention de Philippe Marini

Réunion du 22 janvier 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Toutefois, sur proposition du président de la commission des finances, Jean Arthuis, le bureau de la commission s’est réuni cette semaine et a établi la liste des études à conduire pour le premier semestre de 2009. Cette question fera donc l’objet d’une expertise au premier semestre de 2009, au terme de laquelle la commission compte formuler une proposition. Mais, à ce stade, je ne saurais préjuger de celle-ci sur le plan technique.

Votre demande réitérée est donc bien prise en considération, mon cher collègue. Nous avons besoin d’effectuer un travail de fond. Il va de soi que vous y serez associé en tant que de besoin. Fort de cette information, peut-être accepterez-vous de retirer cet amendement.

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