Intervention de Claude Bérit-Débat

À défaut de pouvoir répondre précisément aux interrogations de notre excellent collègue Jean-Claude Lenoir, je voudrais alimenter le débat par quelques réflexions.

L’alinéa 127 de l’article 58 contient effectivement une définition du drive : « Au sens du présent code, constituent des points de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique organisés pour l’accès en automobile les installations, aménagements ou équipements conçus pour le retrait par la clientèle de marchandises commandées par voie télématique ainsi que les pistes de ravitaillement attenantes. »

Un point aménagé pour récupérer des commandes effectuées sur Internet : telle est donc la définition du drive.

En effet, monsieur Lenoir, on peut légitimement se demander si cette définition s’applique aux nombreuses initiatives qui sont prises pour promouvoir les circuits courts entre des producteurs et des consommateurs ?

La promotion de ces circuits courts existe déjà sans passer nécessairement par un point répondant à la définition du drive telle qu’elle figure dans le projet de loi – la commande ne se fait pas encore systématiquement sur Internet. Mais cette technique de vente constituera peut-être, demain, un système de promotion du commerce local.

En tant que corapporteur de ce projet de loi, il me semble intéressant d’anticiper sur les évolutions à venir et d’interroger Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le développement de ce type de ventes, auquel je sais qu’elle est très attachée, parce qu’il répond aux demandes des citoyens qui veulent acheter des produits locaux, authentiques, éventuellement des produits bio.

Au-delà, je voudrais vous faire part d’une réflexion. J’ai organisé récemment un colloque sur les nouvelles formes de distribution à partir d’Internet, notamment dans le monde agricole. Il semble qu’un véritable bouleversement de notre appareil commercial se prépare. Je ne suis pas loin de penser que nous sommes à la veille d’une révolution commerciale aussi importante que celle que nous avons connue au début des années soixante-dix, avec l’avènement de la grande distribution, qui avait nécessité à l’époque l’élaboration de la loi Royer, pour essayer de limiter, à travers les commissions départementales d’équipement commercial, les CDEC, les implantations d’hypermarchés.

Aujourd’hui, le modèle de la grande distribution connaît une forme d’essoufflement et il se pourrait que nous revenions à d’autres méthodes d’achat, qui tiendront compte non seulement de l’essor d’Internet dans notre pays, mais aussi de la volonté de nos concitoyens d’acheter authentique et local.

J’ai cru utile d’intervenir à ce stade de la discussion, en espérant que mon propos permettra d’alimenter la réflexion. Il me semble en effet que nous devons nous saisir de cette problématique pour pouvoir, demain, dans un texte qui traitera de l’urbanisme commercial, intégrer cette révolution qui devrait s’opérer dans les trois ou quatre ans à venir.