Intervention de Claude Bérit-Débat

Il s’agit là, effectivement, de l’un des quelques amendements adoptés par la commission du développement durable, laquelle s’est néanmoins prononcée contre l’ensemble du texte et n’a pas adopté de rapport.

Cet amendement a été présenté devant la commission des affaires économiques, mais celle-ci n’a pas eu la possibilité d’en étudier à fond tous les aspects ni d’en mesurer pleinement la portée. En effet, les problématiques soulevées conjointement par Jean-Luc Fichet, Odette Herviaux et Jean Bizet nécessitent un éclairage qui outrepasse notre propre expertise.

C’est pourquoi nous souhaitons, sur cet amendement et les deux suivants, recueillir l’avis du Gouvernement.